Le règlement ESPR fixe des exigences d’écoconception pour la quasi-totalité des biens physiques vendus dans l’Union européenne. Le règlement ESPR est entré en vigueur le 18 juillet 2024 et remplace la directive de 2009, limitée aux produits liés à l’énergie.
Cet article couvre la portée de ce règlement, son calendrier d’application, le passeport numérique de produit, l’interdiction de détruire les invendus et les familles de produits traitées en premier.
Qu’est-ce que le règlement ESPR ?
Le règlement ESPR est le règlement européen sur l’écoconception des produits durables, qui subordonne la mise sur le marché d’un bien au respect d’exigences environnementales. Son sigle vient de l’anglais, pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation.
Sa portée est bien plus large que celle du texte qu’il remplace. La directive de 2009 concernait trente et une catégories de produits liés à l’énergie ; le règlement couvre la quasi-totalité des biens physiques vendus dans l’Union.
Son fonctionnement est celui des actes délégués. Le règlement fixe le cadre commun, puis la Commission adopte, pour chaque famille de produits, les exigences applicables : durabilité, réparabilité, contenu recyclé, empreinte environnementale, information du consommateur.
Quel est le calendrier d’application de l’ESPR ?
Le calendrier d’application de l’ESPR est étalé jusqu’en 2030, entre les actes délégués propres à chaque famille de produits et le délai laissé aux entreprises moyennes sur les invendus.
Trois jalons structurent la période.
- 18 juillet 2024 : l’entrée en vigueur du règlement, qui fixe le cadre sans imposer encore d’exigences produit.
- 19 juillet 2026 : l’interdiction de détruire les invendus textiles et les chaussures, pour les grandes entreprises.
- 2026 à 2029 : l’adoption progressive des actes délégués, selon le plan de travail 2025-2030.
Le passeport numérique de produit respecte la même cadence. Il devient exigible famille par famille, la première échéance concernant le textile à partir de la mi-2027, sous réserve de l’acte délégué attendu.
Cette frise situe les trois jalons déjà datés du règlement.
Qu’est-ce que le passeport numérique de produit ?
Le passeport numérique de produit est le registre électronique associé à un produit, qui réunit les informations sur sa composition, sa réparabilité et sa fin de vie. L’accès passe par un support de données apposé sur le produit.
Son contenu dépend de la famille de produits. L’acte délégué de chaque famille détermine les données obligatoires, les destinataires habilités et la durée de conservation.
Sa vocation est de suivre l’objet. Un réparateur, un recycleur ou un acheteur professionnel accède aux informations que l’acte délégué lui ouvre, sans dépendre du niveau d’information que le fabricant choisit de publier.
Aucune obligation générale n’existe à ce stade. Chaque acte délégué publié rend le passeport obligatoire pour la famille de produits qu’il vise.
Que prévoit l’ESPR sur les invendus ?
L’ESPR interdit la destruction des invendus textiles et des chaussures, depuis le 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises. Les entreprises de taille moyenne bénéficient d’un délai jusqu’en 2030. La loi AGEC pose déjà une interdiction comparable en France.
Le dispositif ajoute une obligation de transparence. Les entreprises concernées déclarent chaque année les quantités de produits détruits, leur nature et les raisons de la destruction.
Le périmètre de l’interdiction évolue par extension. Le plan de travail prévoit d’étendre l’interdiction à d’autres familles, l’ameublement figurant parmi les candidats à l’horizon 2028-2029.
Des exceptions subsistent à l’intérieur du champ de l’interdiction. Un produit dangereux, contrefait ou impropre à l’usage en fait partie.
Ce schéma répartit l’interdiction selon la taille de l’entreprise.
Quels produits l’ESPR concerne-t-il en premier ?
Les produits traités en premier par l’ESPR sont l’acier, les textiles, les pneus, l’aluminium, le mobilier et les matelas, d’après le plan de travail 2025-2030 de la Commission.
L’ordre d’adoption répond à un calendrier indicatif.
- 2026 : l’acier, première famille pour laquelle l’acte délégué est attendu.
- 2027 : les textiles, les pneus et l’aluminium.
- 2028 : le mobilier.
- 2029 : les matelas.
Un acte délégué se prépare par étude d’impact et consultation publique.
Cette frise donne l’ordre indicatif d’adoption des actes délégués.
ESPR ou directive écoconception : qu’est-ce qui change ?
L’ESPR diffère de la directive écoconception de 2009 par son champ et par sa nature juridique. La directive s’appliquait aux produits liés à l’énergie ; le règlement, à presque tous les biens physiques.
Le changement de forme importe autant que le changement de champ. Une directive appelle une transposition par chaque État membre, avec les écarts de calendrier et d’interprétation que cela suppose ; un règlement s’applique directement et de la même manière partout.
Les exigences elles-mêmes changent de nature. La directive portait principalement sur la performance énergétique à l’usage ; le règlement étend les exigences au cycle de vie complet du produit, de sa conception à sa fin de vie.
Pourquoi l’ESPR concerne-t-il un acheteur de goodies ?
Un acheteur de goodies est concerné par l’ESPR parce que le textile fait partie de ses familles prioritaires. Les tee-shirts, les tote bags et les textiles publicitaires entrent dans le champ des premiers actes délégués, attendus en 2027.
L’interdiction des invendus change déjà les pratiques. Une gamme de textiles non écoulée ne se détruit plus librement chez un fournisseur classé grande entreprise.
L’échéance du passeport numérique mérite une question au fournisseur. Une commande passée en 2026 sur une gamme reconduite plusieurs années traverse la date d’application des exigences textiles.
Quels labels anticipent les exigences de l’ESPR ?
Les labels qui anticipent l’ESPR sont ceux qui documentent déjà la composition, la durabilité et la fin de vie d’un produit, sur les éléments que les actes délégués rendent exigibles.
Trois familles s’en rapprochent.
- Les labels de matière : ils tracent la composition et la teneur en recyclé.
- Les labels environnementaux multicritères : ils couvrent le cycle de vie complet.
- Les labels de réparabilité : ils portent sur ce que le règlement vise en priorité.
Aucun n’exonère des obligations de l’ESPR. Un acheteur les consulte comme un indice de préparation de son fournisseur, parmi les labels éco-responsables applicables à sa gamme.