La loi AGEC impose aux entreprises qui distribuent des goodies un cadre légal fait d’interdictions, d’obligations et de seuils de conformité. Cet article en explique les implications concrètes pour un parc d’objets publicitaires.
Il précise quelles entreprises et quels objets sont concernés, quels goodies en plastique sont interdits et selon quel calendrier, puis les obligations à respecter, dont la responsabilité élargie du producteur, la signalétique de tri et l’encadrement des allégations environnementales, et les sanctions encourues. Il détaille enfin la mise en conformité et les pistes pour aller plus loin.
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC est une loi française de lutte contre le gaspillage et de promotion de l’économie circulaire, adoptée en 2020. Ce texte législatif organise la transition d’un modèle linéaire vers un modèle circulaire, fondé sur la réduction des déchets, le réemploi et le recyclage des ressources. La loi AGEC modifie le code de l’environnement et impose de nouvelles règles aux acteurs qui mettent des produits sur le marché, objets publicitaires compris.
Que signifie l’acronyme AGEC ?
AGEC signifie Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. Le sigle résume l’objet du texte, réduire le gaspillage des ressources et inscrire la production dans une économie circulaire. La dénomination officielle complète est loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Quand la loi AGEC est-elle entrée en vigueur ?
En 2020, la loi AGEC est promulguée et publiée au Journal officiel, ce qui marque son entrée en vigueur formelle. Sa promulgation se distingue de son application, étalée dans le temps. De nombreuses mesures suivent un calendrier d’application progressif, décret par décret, sur plusieurs années après la publication du texte.
Quels sont les grands axes de la loi AGEC ?
La loi AGEC s’organise autour de cinq grands axes qui couvrent tout le cycle de vie des produits, objets publicitaires inclus.
- Sortie du plastique jetable : la loi programme la fin progressive des plastiques à usage unique, ce qui touche directement certaines familles de goodies.
- Information du consommateur : la loi renforce les données fournies à l’acheteur, signalétique de tri et qualités environnementales d’un objet publicitaire.
- Lutte contre le gaspillage et réemploi : la loi favorise le don, la réparation et la réutilisation pour limiter la destruction de produits.
- Lutte contre l’obsolescence programmée : la loi encourage la durabilité et la réparabilité des biens mis sur le marché.
- Meilleure production : la loi mobilise la responsabilité des producteurs pour éco-concevoir leurs produits, dont les goodies.
Quelles entreprises la loi AGEC concerne-t-elle ?
La loi AGEC s’adresse à tous les acteurs économiques qui mettent des produits sur le marché français, quel que soit leur secteur d’activité. Le texte définit le périmètre des entreprises soumises à ses obligations de façon très large.
- Producteurs : les fabricants qui conçoivent des produits à destination du marché français.
- Importateurs : les entreprises qui introduisent sur le marché français des produits fabriqués hors de France.
- Distributeurs : les acteurs qui revendent des produits aux consommateurs ou aux professionnels.
Dans le cadre d’une communication par l’objet, un annonceur qui commande des goodies entre dans ce cadre, de même que le distributeur d’objets publicitaires qui les met sur le marché. Qui est concerné dépend du rôle tenu dans la chaîne, et commander un parc de goodies suffit à faire entrer une entreprise dans le champ de la loi.
Quels objets publicitaires sont concernés par la loi AGEC ?
La loi AGEC touche plusieurs catégories d’objets publicitaires, des plus courantes aux plus techniques.
- Goodies en plastique : stylos, porte-clés, gobelets et accessoires plastiques, visés par les règles relatives au plastique à usage unique.
- Textiles promotionnels : t-shirts, tote bags et casquettes, soumis aux obligations de tri et d’information.
- Goodies high-tech : clés USB, batteries externes et accessoires électroniques, relevant de filières de déchets spécifiques.
- Objets papier et carton : carnets, calendriers et emballages promotionnels, concernés par les règles de recyclabilité.
Le cadre général de la loi s’applique à l’ensemble de ces catégories. Le cas des goodies en plastique mérite un examen distinct, car certains d’entre eux font l’objet d’une interdiction pure et simple.
Quels goodies en plastique sont interdits par la loi AGEC ?
Plusieurs goodies en plastique à usage unique sont visés par une interdiction de mise sur le marché. Le cadre anti-plastique français, que la loi AGEC a renforcé et élargi, retire progressivement ces objets de la vente et de la distribution gratuite.
- Gobelets et verres jetables : les gobelets en plastique à usage unique distribués lors d’événements promotionnels.
- Couverts et assiettes jetables : les couverts, assiettes et bâtonnets mélangeurs en plastique à usage unique.
- Pailles en plastique : les pailles à usage unique remises avec des boissons promotionnelles.
- Confettis en plastique : les confettis en plastique à usage unique utilisés en animation de marque.
Un goodie conçu pour un seul emploi puis jeté entre dans le périmètre du plastique à usage unique visé par la réglementation.
Quel est le calendrier des interdictions de plastique ?
Les interdictions du plastique à usage unique s’échelonnent dans le temps. La loi AGEC prolonge et élargit des interdictions plus anciennes, posées par la loi de transition énergétique de 2015 et la loi EGalim de 2018.
| Échéance | Catégorie interdite | Texte d’origine |
|---|---|---|
| 1er janvier 2020 | Gobelets, verres et assiettes jetables en plastique | Loi de transition énergétique (2015), complétée par EGalim (2018) |
| 1er janvier 2021 | Pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs, piques à steak et confettis en plastique | Loi AGEC (2020) |
| Années suivantes | Extension progressive à d’autres produits en plastique à usage unique, par décret | Loi AGEC |
Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC ne crée pas l’interdiction de 2020 : elle consolide ce cadre et ajoute les interdictions du 1er janvier 2021.
Cette frise résume le calendrier des interdictions du plastique à usage unique.
Quelles obligations la loi AGEC impose-t-elle pour les goodies ?
La loi AGEC soumet les goodies à trois domaines d’obligations distincts, au-delà des interdictions de plastique. Un objet publicitaire conforme respecte ces trois séries de règles cumulatives.
- Responsabilité élargie du producteur : la prise en charge de la fin de vie des goodies mis sur le marché.
- Signalétique de tri : l’information de tri à apposer sur un goodie ou son emballage.
- Allégations environnementales : l’encadrement des mentions vertes utilisées pour valoriser un objet publicitaire.
Les sections suivantes détaillent chacune de ces trois obligations.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?
La responsabilité élargie du producteur (REP) est le principe selon lequel les producteurs doivent être responsables de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché. Pour les producteurs et distributeurs d’objets publicitaires, la REP consiste à organiser ou à financer la collecte et le traitement des déchets issus de ceux-ci. Ce financement prend la forme d’une éco-contribution versée à un éco-organisme agréé, calculée en fonction des quantités et des caractéristiques environnementales des produits.
Quelle signalétique de tri afficher sur un goodies ?
Lorsque le goodie relève d’une filière REP, la signalétique Triman, conjointement à l’information de tri, doit être apposée sur l’objet ou son emballage. Cette signalétique informe le consommateur que l’objet se trie et précise le geste de tri attendu. Son format et ses conditions d’apposition sont encadrés par l’organisme public, et des aménagements sont prévus pour les produits à faible surface.
Quelles allégations environnementales sont encadrées sur un goodies ?
Sur les goodies et leurs emballages, certaines allégations environnementales sont encadrées, voire interdites. Les allégations globales et vagues telles que “biodégradable” ou “respectueux de l’environnement” ne peuvent plus figurer sur un objet publicitaire ni son emballage. Une mention verte mal justifiée expose l’annonceur au risque de greenwashing, évoqué plus bas dans cet article.
Quelles sanctions en cas de goodies non conformes ?
Les sanctions attachées aux goodies non conformes sont des amendes administratives, et pour les cas les plus graves d’éco-blanchiment, des poursuites pénales. Le non-respect des obligations de la loi AGEC est passible d’une amende administrative, dont le montant est de plusieurs milliers d’euros pour une personne morale. C’est l’autorité de contrôle de la répression des fraudes qui constatera les infractions et engagera les procédures de sanction. En revanche, une allégation environnementale trompeuse relève d’un régime pénal distinct, bien plus lourd.
Comment mettre ses goodies en conformité avec la loi AGEC ?
Pour mettre ses goodies en conformité avec la loi AGEC, suivez une démarche en six étapes, du recensement du parc à la conservation des preuves.
- Faire l’inventaire du parc de goodies en circulation et détecter les objets en plastique à usage unique faisant l’objet d’une interdiction.
- Vérifier la présence de la signalétique de tri Triman sur chaque goodie concerné ou sur son emballage.
- Contrôler l’adhésion des producteurs et fournisseurs à un éco-organisme au titre de la responsabilité élargie du producteur.
- Auditer les allégations environnementales imprimées sur les goodies et retirer les mentions interdites.
- Remplacer les références non conformes par des goodies conformes aux exigences de la loi AGEC.
- Conserver la preuve de chaque conformité pour anticiper un contrôle éventuel.
Comment aller au-delà de la conformité légale ?
Ce respect de la légalité n’est qu’un plancher, la démarche volontaire conduisant l’annonceur bien au-delà de ce socle. Pour autant, se conformer à la loi AGEC ne suffit pas à faire d’un goodie un objet exemplaire, même si cela permet de s’éviter les sanctions. Les étapes suivantes qui ont trait à des sujets connexes, choix des matières, labels, économie circulaire et prévention du greenwashing seront quant à elles approfondies.
Quelles matières privilégier pour des goodies conformes ?
Le choix des matières conditionne directement la conformité d’un goodie à la loi AGEC. Privilégier des matières écoresponsables, telles que les plastiques recyclés, les fibres naturelles ou les matériaux issus de ressources renouvelables, permet de limiter l’usage du plastique vierge à usage unique visé par le texte. Ces matières facilitent le tri et le recyclage en fin de vie d’un objet publicitaire.
Quels labels garantissent un goodies responsable ?
Les labels font partie des moyens qui attestent de manière vérifiable la conformité et la responsabilité d’un goodie. Les labels écologiques sont des certifications attribuées par des organismes indépendants, qui garantissent qu’un objet publicitaire répond à des critères environnementaux spécifiques. Un label reconnu rassure l’annonceur face à l’obligation d’information du consommateur imposée par la loi AGEC.
Comment inscrire ses goodies dans l’économie circulaire ?
La loi AGEC rattache directement les goodies à la logique d’économie circulaire. L’économie circulaire est un modèle qui tend à prolonger la durée d’usage des objets par l’éco-conception, le réemploi et le recyclage, à l’inverse du modèle linéaire “produire, utiliser, jeter”. Inscrire un parc de goodies dans cette logique permet de réduire les déchets et d’inscrire la communication de marque dans l’esprit du texte.
Comment éviter le greenwashing avec ses goodies ?
Cette démarche AGEC mal communiquée expose l’annonceur au risque de greenwashing. Le greenwashing se définit par une communication qui donne une impression trompeuse en attribuant au goodie des qualités environnementales qu’il n’a pas de façon vérifiable. La mention verte d’un objet publicitaire, lorsqu’elle n’est pas prouvée, entretient ce risque et va à l’encontre de l’encadrement des allégations environnementales prévu par la loi.
Le Made in France facilite-t-il la conformité AGEC ?
Non, le Made in France ne suffit pas à vous mettre en conformité AGEC. Les goodies Made in France ne sont pas exemptés des interdictions de plastique, des obligations de tri ni de l’encadrement des allégations. Ils restent soumis à la loi comme tous les objets publicitaires. L’empreinte logistique est réduite grâce à la fabrication française, mais cela ne remplace pas le respect des règles posées par la loi.
Quel lien entre conformité AGEC et goodies éco-responsables ?
La conformité à la loi AGEC et la démarche éco-responsable forment deux niveaux complémentaires, et non équivalents. La loi AGEC fixe le socle légal obligatoire, le minimum qu’un goodie doit respecter pour rester sur le marché. La démarche qui mène aux goodies éco-responsables prolonge ce socle de façon volontaire, au-delà du seuil réglementaire. Un goodie conforme constitue un point de départ, pas un aboutissement.