amfori BSCI est une évaluation sociale des sites de production, dont le résultat prend la forme d’une note de A à E et non d’un certificat.
Le programme repose sur deux éléments : un référentiel, le code de conduite amfori BSCI, qui fixe ce qui est attendu d’un site ; et un audit, qui vérifie sur place la conformité à ce référentiel et débouche sur la note.
Cette note en fait un dispositif à part : elle ne certifie aucune conformité, puisque aucun certificat n’est délivré, et elle ne mesure pas une performance relative, contrairement aux notations extra-financières qui classent les entreprises les unes par rapport aux autres. Elle exprime un taux de conformité au code de conduite, constaté sur un site à une date donnée.
Cet article couvre le référentiel sur lequel repose ce code de conduite, les treize domaines de performance évalués, le déroulé d’un audit, la lecture de la note obtenue, les situations qui déclenchent une alerte immédiate, les limites du dispositif et la façon de vérifier l’audit d’un fournisseur.
Sur quoi repose le code de conduite amfori BSCI ?
Le code de conduite amfori BSCI repose sur les grands textes internationaux relatifs aux droits humains et au travail. Ce document est le référentiel auquel l’audit confronte chaque site.
- la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
- les conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
- les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris leur déclinaison sur l’égalité de genre ;
- les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, avec leurs guides sectoriels ;
- les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant.
amfori, association d’entreprises basée à Bruxelles, édite ce référentiel et gère la plateforme sur laquelle circulent les rapports. Elle ne réalise pas les audits : ils sont confiés à des sociétés d’audit tierces, liées à amfori par un contrat-cadre.
Quels sont les 13 domaines de performance évalués ?
Les treize domaines de performance évalués sont ceux de la gestion sociale, le bien-être des salariés, la protection des travailleurs vulnérables et les pratiques éthiques.
- Gestion sociale et relations de travail
- le système de management social et son effet de cascade ;
- l’implication et la protection des travailleurs ;
- la liberté d’association et la négociation collective ;
- l’absence de discrimination, de violence et de harcèlement.
- Bien-être des salariés et pratiques équitables
- la rémunération équitable ;
- la durée de travail décente ;
- la santé et la sécurité au travail.
- Protection des travailleurs vulnérables
- l’absence de travail des enfants ;
- la protection particulière des jeunes travailleurs ;
- l’absence d’emploi précaire ;
- l’absence de travail forcé, de servitude pour dettes et de traite des êtres humains.
- Pratiques éthiques
- la protection de l’environnement ;
- le comportement éthique en affaires.
Ces domaines sont interdépendants : amfori précise qu’aucun ne s’évalue isolément, chacun étant affecté par au moins trois autres. Un audit complet les couvre tous à travers quatre-vingt-une questions, dont vingt sont qualifiées de cruciales.
Comment se déroule un audit amfori BSCI ?
Un audit amfori BSCI se déroule en huit étapes, d’une préparation documentaire au dépôt du rapport.
- Remplir l’auto-évaluation proposée sur la plateforme amfori, outil de préparation facultatif qui oriente le travail de l’auditeur.
- Fixer les modalités de la visite : audit semi-annoncé, avec une fenêtre d’au moins quatre semaines pendant laquelle l’auditeur se présente sans date annoncée, ou audit inopiné. La forme semi-annoncée s’applique par défaut ; l’audit entièrement annoncé n’est plus accepté depuis septembre 2024.
- Ouvrir l’audit par une réunion de cadrage avec la direction du site.
- Parcourir le site pour observer les installations et les postes de travail.
- Examiner les registres : contrats, fiches de paie, relevés d’heures, autorisations.
- Conduire des entretiens confidentiels avec un échantillon représentatif de travailleurs, dans un cadre neutre qui les protège de représailles.
- Clore par une réunion de restitution présentant les écarts constatés.
- Déposer le rapport sur la plateforme, assorti d’un plan d’action correctif quand des écarts sont relevés.
L’audit porte sur le site de production d’un partenaire commercial, en amont de la chaîne d’approvisionnement, pas sur le siège de l’entreprise donneuse d’ordre. Il est réalisé par une société d’audit tierce mandatée, pas par amfori.
Comment lire la note d’un audit amfori BSCI ?
La note d’un audit amfori BSCI se lit sur une échelle de A à E, A désignant le niveau le plus élevé et E le plus faible.
Chacun des treize domaines reçoit une note, calculée à partir des réponses aux quatre-vingt-une questions, cotées « oui », « non », « partiellement » ou « non applicable ». Ces notes de domaine forment ensuite la note globale.
La note obtenue commande la suite du cycle de surveillance.
- Un site noté A ou B reste valable vingt-quatre mois avant un nouvel audit complet.
- Un site noté C, D ou E voit sa validité ramenée à douze mois et fait l’objet d’un audit de suivi, réalisé entre deux et douze mois après l’audit complet.
Ce tableau récapitule les cinq notes de l’audit amfori BSCI, le score correspondant et la durée de validité attachée à chacune.
Une note globale correcte masque parfois un domaine faible : la lecture par domaine renseigne davantage que la lettre finale.
Quelles situations déclenchent une alerte zéro tolérance ?
Les situations qui déclenchent une alerte zéro tolérance sont réparties en cinq catégories de violations flagrantes.
- Le travail des enfants.
- Le travail forcé et la servitude pour dettes.
- Les traitements inhumains ou dégradants.
- Une atteinte à la santé et à la sécurité au travail présentant une menace imminente et critique.
- Un comportement contraire à l’éthique : tentative de corruption de l’auditeur, falsification intentionnelle de la chaîne d’approvisionnement, dissimulation d’un site ou sous-déclaration des effectifs.
L’auditeur signale le cas sur la plateforme amfori dans les vingt-quatre heures suivant son constat ou sa suspicion. Le siège d’amfori organise ensuite, dans les trois jours ouvrés, une réunion téléphonique avec les membres concernés pour désigner un responsable de la remédiation et arrêter un plan d’action coordonné.
Le principe de précaution s’applique : une alerte se déclenche sur une suspicion sérieuse, même lorsque l’auditeur ne réunit pas de preuve suffisante.
Quelles sont les limites de l’audit amfori BSCI ?
Les limites de l’audit amfori BSCI sont son statut de vérification, l’absence d’accréditation des auditeurs et le caractère ponctuel de l’observation.
- Le résultat est un rapport noté, consultable sur la plateforme par les membres amfori et transmissible par le site audité, non un certificat opposable à un tiers.
- Aucun organisme d’accréditation ne contrôle les sociétés d’audit qui appliquent le référentiel, à la différence d’une certification SA8000, délivrée par des organismes accrédités.
- Un audit constate l’état d’un site à une date donnée ; les entretiens et les registres ne révèlent pas toujours les pratiques réelles entre deux visites.
Le rapport documente treize domaines et un plan d’action correctif daté, ce qu’une déclaration du fournisseur n’apporte pas. Ces limites fixent le niveau de preuve qu’il constitue.
Comment vérifier l’audit amfori BSCI d’un fournisseur ?
L’audit amfori BSCI d’un fournisseur se vérifie sur le rapport d’audit lui-même, jamais sur un logo affiché dans une plaquette.
- Demander le rapport d’audit complet, daté et nominatif.
- Contrôler l’identité du site audité, adresse comprise.
- Vérifier que ce site est bien celui qui produit la commande.
- Lire la note globale, puis le détail par domaine.
- Contrôler la date au regard du cycle applicable à la note obtenue.
- Demander le plan d’action correctif et son état d’avancement lorsque des écarts figurent au rapport.
Un fournisseur qui sous-traite présente le rapport du site sous-traitant. Un rapport portant sur un site européen ne dit rien des conditions de travail de l’usine partenaire en Asie.
Quel audit social exiger d’un fournisseur de goodies ?
L’audit social à exiger d’un fournisseur de goodies est fonction de l’origine réelle de fabrication et du niveau de preuve attendu.
Pour une production hors Union européenne, un rapport amfori BSCI récent constitue un premier niveau de preuve, largement répandu chez les importateurs. Un donneur d’ordre qui recherche une garantie plus forte demande une certification SA8000, délivrée sous accréditation, dont le niveau de contrôle est supérieur.
L’audit social porte sur les conditions de travail d’un site, pas sur la matière de l’objet commandé. Il se combine avec la certification RSE de l’entreprise et avec les labels du produit, qui répondent à des questions différentes.