La norme ISO 26000 propose des lignes directrices en matière de responsabilité sociétale, sans jamais imposer d’exigences auxquelles se soumettre. Cette nature explique une confusion tenace : la certification ISO 26000 n’existe pas, alors même qu’elle fait partie des recherches les plus fréquentes sur le sujet.
Cet article couvre le périmètre de la norme, ses sept principes, ses sept questions centrales, ce qui tient lieu de certification et ce qu’un acheteur peut en attendre.
Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?
La norme ISO 26000 est le référentiel international qui définit la responsabilité sociétale et donne des lignes directrices pour l’exercer. Elle s’adresse à toute organisation, quelles que soient sa nature et sa taille : entreprise, collectivité ou association.
Elle a été publiée par l’Organisation internationale de normalisation le 1er novembre 2010. Lors des revues systématiques de 2014 et 2017, elle a été reconduite sans révision de fond.
Elle se distingue des autres normes ISO connues par sa nature. Il ne s’agit pas d’une norme de système de management : elle ne contient aucune exigence auditable, seulement des recommandations de comportement et des domaines d’action.
Quels sont les 7 principes de la norme ISO 26000 ?
Les principes de la norme ISO 26000 sont au nombre de sept, et portent sur la manière de se comporter. Ils précèdent toute question de domaine d’action.
Les sept principes de la norme sont détaillés ci-dessous.
- La redevabilité : rendre compte de ses impacts sur la société et l’environnement.
- La transparence : rendre publiques de façon claire les décisions et activités qui ont un impact.
- Le comportement éthique : agir avec honnêteté, équité et intégrité.
- Le respect des intérêts des parties prenantes : identifier ces intérêts et les prendre en compte.
- Le respect du principe de légalité : se conformer aux lois applicables.
- Le respect des normes internationales de comportement : appliquer les conventions internationales même là où la loi locale est moins exigeante.
- Le respect des droits de l’Homme : en reconnaître l’importance et l’universalité.
Ce schéma oppose les deux listes de sept que la norme comporte.
Ces sept principes ne se confondent pas avec les sept questions centrales. Les principes disent comment se comporter, les questions centrales disent sur quoi agir.
Quelles sont les 7 questions centrales de l’ISO 26000 ?
Les questions centrales de l’ISO 26000 sont au nombre de sept, et délimitent les domaines sur lesquels une organisation agit. Elles structurent la partie opérationnelle de la norme.
Les sept questions centrales sont détaillées ci-dessous.
- La gouvernance de l’organisation : les processus de décision et leur transparence.
- Les droits de l’Homme : leur respect dans l’activité et dans la sphère d’influence.
- Les relations et conditions de travail : emploi, dialogue social, santé et sécurité.
- L’environnement : pollution, ressources, changement climatique.
- La loyauté des pratiques : lutte contre la corruption, concurrence loyale.
- Les questions relatives aux consommateurs : information, protection, données personnelles.
- Les communautés et le développement local : ancrage territorial et retombées.
La gouvernance occupe une place à part. Elle conditionne les six autres, puisque c’est par elle que l’organisation décide de la façon dont elle les traite.
Peut-on être certifié ISO 26000 ?
Non. La certification ISO 26000 n’existe pas, et l’ISO est sans équivoque à ce sujet. La norme n’est pas faite pour cet usage.
La raison tient à sa nature. Une certification implique des exigences auditables, c’est-à-dire des points sur lesquels un auditeur peut conclure par conforme ou non conforme. L’ISO 26000 ne contient pas d’exigence de ce type, seulement des lignes directrices.
Ce schéma oppose une norme d’exigences à une norme de lignes directrices.
L’ISO ne s’arrête pas à ce constat. L’organisation déclare qu’une offre de certification à l’ISO 26000, ou une revendication de certification, constitue un détournement de la norme, et qu’elle agit contre ces revendications.
Un fournisseur qui se dit « certifié ISO 26000 » commet donc une erreur, quand il ne cherche pas à en tirer un avantage.
Comment prouver une démarche ISO 26000 ?
La preuve d’une démarche ISO 26000 est l’évaluation ou le label adossé à la norme, et non un certificat ISO. Ces dispositifs sont privés et se distinguent d’une certification.
Deux voies existent en France.
- L’évaluation de maturité : un tiers note la démarche sur un référentiel calqué sur la norme et restitue un score.
- Le label RSE adossé à la norme : un comité attribue un niveau ou une distinction sur la base de cette évaluation.
Ce schéma détaille les deux dispositifs qui remplacent la certification.
Ces dispositifs apportent la preuve externe que la norme elle-même ne peut pas fournir. Comme elle, il s’agit de démarches volontaires, portées par des organismes privés, et qui n’ont pas la portée d’une certification ISO au sens strict.
Pourquoi l’ISO 26000 concerne-t-elle un acheteur de goodies ?
L’ISO 26000 intéresse un acheteur de goodies parce qu’elle constitue une grille de lecture partagée pour comparer des fournisseurs. Ses sept questions centrales couvrent l’ensemble des sujets sur lesquels un fournisseur responsable est attendu.
Les labels RSE français prennent appui sur cette grille, ce qui rend leurs démarches comparables entre elles. Un acheteur qui connaît les sept questions centrales sait quoi demander à un fournisseur, et repère ce qui manque dans sa réponse.
La limite est simple à formuler. Une entreprise qui déclare « appliquer l’ISO 26000 » n’a rien prouvé, puisque rien ne vient valider cette déclaration. Seule une évaluation externe change la nature de l’information.
Existe-t-il un logo ISO 26000 ?
Non. Il n’existe pas de logo ISO 26000, ni de label du même nom. La norme n’étant pas certifiable, aucun marquage ne peut en attester le respect.
Ce qui figure légitimement sur un document commercial est la marque du dispositif privé qui a évalué l’entreprise, accompagnée du niveau obtenu. Le nom de la norme y apparaît comme référence du référentiel, pas comme objet de la certification.
Un logo qui associe le sigle ISO au nombre 26000 pour signifier une certification ne correspond à rien.
ISO 26000 ou ISO 14001 : quelle différence ?
L’ISO 26000 et l’ISO 14001 n’ont pas le même fonctionnement. L’ISO 26000 fournit des lignes directrices qui ne font pas l’objet d’une certification, tandis que l’ISO 14001 énonce des exigences certifiables sur le management environnemental.
Pour un acheteur, la conséquence est immédiate. Il peut exiger un certificat ISO 14001 et le vérifier, alors qu’il n’existe pas de certificat ISO 26000. Les deux documents n’ont pas la même valeur probante.
Leurs périmètres se recoupent partiellement. L’environnement est l’une des sept questions centrales de l’ISO 26000, quand il constitue l’objet entier de la norme ISO 14001.
Quels labels s’adossent à l’ISO 26000 ?
Les labels adossés à l’ISO 26000 sont des dispositifs français qui traduisent la norme en évaluation vérifiable. Ils viennent combler l’absence de certification.
Deux d’entre eux structurent le marché. Le premier situe l’entreprise sur une échelle de quatre niveaux nommés, le second fixe un seuil de recevabilité assorti d’un plan de progrès engagé. Tous deux reprennent les sept questions centrales de la norme.
Pour un acheteur de goodies, ces labels d’entreprise se distinguent des labels éco-responsables portant sur les objets eux-mêmes, qui répondent à une autre question.