L’ISO 14064 est la norme internationale de référence sur la quantification et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Elle se compose de trois parties, consacrées à l’inventaire d’une organisation, aux réductions obtenues par un projet et à la vérification des déclarations par un tiers.
Cet article couvre la définition de cette norme, le contenu de ses trois parties, le processus de vérification, sa différence avec l’ISO 14067 et sa relation au bilan carbone.
Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?
La norme ISO 14064 est le référentiel international qui fixe les exigences de quantification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre. Elle ne fixe pas d’objectif de réduction, elle encadre la mesure et son contrôle.
Sa partie la plus courante, l’ISO 14064-1, date de 2018. Cette édition a abandonné le découpage en trois scopes du GHG Protocol au profit de six catégories d’émissions et de suppressions.
- Catégorie 1 : les émissions et suppressions directes.
- Catégorie 2 : les émissions indirectes dues à l’énergie importée.
- Catégorie 3 : les émissions indirectes dues au transport.
- Catégorie 4 : les émissions indirectes dues aux produits utilisés par l’organisme.
- Catégorie 5 : les émissions indirectes associées à l’utilisation des produits de l’organisme.
- Catégorie 6 : les émissions indirectes dues à d’autres sources.
Ce découpage change la lecture d’un inventaire. Une entreprise qui déclare ses seules catégories 1 et 2 laisse de côté les catégories 3 à 6, dont les achats de matières et le transport, souvent déterminants dans son inventaire.
Ce schéma détaille les six catégories et ce que chacune recouvre.
Que contiennent les trois parties de l’ISO 14064 ?
Les trois parties de l’ISO 14064 contiennent l’inventaire d’une organisation, la quantification des réductions d’un projet et la vérification des déclarations par un tiers.
Chaque partie porte sur un objet distinct.
- ISO 14064-1 : la quantification et la déclaration des émissions au niveau d’une organisation, c’est-à-dire l’inventaire de gaz à effet de serre.
- ISO 14064-2 : la quantification des réductions obtenues par un projet précis, avec son scénario de référence et son suivi.
- ISO 14064-3 : la validation et la vérification des déclarations par un tiers indépendant.
L’usage commun consiste à combiner les parties 1 et 3. Une entreprise établit son inventaire selon l’ISO 14064-1, puis le fait vérifier selon l’ISO 14064-3, ce qui donne à son bilan une valeur opposable devant un client ou un financeur.
Ce schéma situe le rôle de chacune des trois parties.
Comment un inventaire d’émissions est-il vérifié ?
L’inventaire d’émissions est vérifié par un organisme tiers qui applique l’ISO 14064-3, pour un niveau d’assurance convenu à l’avance. Le vérificateur contrôle les données, les modes de calcul et leurs justificatifs, puis remet une déclaration de vérification.
Le niveau d’assurance conditionne la profondeur du contrôle. Une assurance raisonnable conduit à des tests plus poussés qu’une assurance limitée, avec un coût qui suit.
La compétence du vérificateur relève d’une autre norme. L’ISO 14065 fixe les exigences applicables aux organismes de validation et de vérification, notamment sur leur impartialité et leur compétence technique.
Une déclaration vérifiée porte sur un périmètre daté. Elle atteste que l’inventaire a été établi correctement pour l’exercice examiné, sans rien dire des années suivantes.
Quelle différence entre l’ISO 14064 et l’ISO 14067 ?
La différence entre l’ISO 14064 et l’ISO 14067 est leur objet : l’inventaire d’une organisation pour l’ISO 14064-1, l’empreinte d’un produit déterminé pour l’ISO 14067.
Établie en 2018, l’ISO 14067 chiffre l’empreinte carbone d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de vie. Elle répond à une question de catalogue : combien émet cet objet sur son cycle de vie.
L’ISO 14064-1 répond à une question d’entreprise : combien émet cette organisation sur un exercice. Les deux normes se complètent sans jamais se substituer l’une à l’autre.
Cette distinction commande ce qu’un fournisseur peut annoncer. Une entreprise dont l’inventaire est vérifié ne dispose d’aucune empreinte produit tant qu’elle n’a pas conduit une étude au niveau de l’objet.
Ce schéma oppose les deux périmètres, l’entreprise et l’objet.
L’ISO 14064 est-elle un bilan carbone ?
Non. L’ISO 14064 n’est pas un bilan carbone : la norme définit les exigences d’un inventaire d’émissions, quand le Bilan Carbone est une méthode déposée qui permet d’en construire un.
La différence tient au statut des deux objets. L’ISO 14064 dresse la liste des éléments exigés d’un inventaire recevable ; le Bilan Carbone fournit un mode d’emploi, des facteurs d’émission et un tableur.
Les deux se combinent dans la pratique. Un Bilan Carbone répond aux exigences de périmètre et de collecte de données posées par l’ISO 14064-1, et les critères de significativité de la méthode rejoignent ceux du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Le BEGES dépend d’un cadre distinct : cette obligation française fixe son propre seuil d’assujettissement et sa propre périodicité.
Existe-t-il un logo ISO 14064 ?
Non. Il n’y a pas de logo ISO 14064 qu’une entreprise apposerait sur ses documents ou ses produits. L’ISO interdit aux organisations l’utilisation de son logo.
Ce qui apparaît légitimement est la marque de l’organisme de vérification, celle de son accréditeur, et la mention écrite de la partie appliquée avec l’exercice couvert.
Une déclaration vérifiée concerne un inventaire daté. Un logo qui suggère une qualité permanente de l’entreprise ne correspond à rien.
Pourquoi l’ISO 14064 concerne-t-elle un acheteur de goodies ?
L’ISO 14064 concerne un acheteur de goodies parce qu’elle détermine ce qu’un fournisseur peut prouver de ses émissions. Un inventaire vérifié selon l’ISO 14064-3 a davantage de valeur qu’un chiffre annoncé sans contrôle.
La question à poser se réfère aux catégories retenues. Un fournisseur qui ne déclare que les catégories 1 et 2 fait l’impasse sur les catégories 3 à 6, dont les achats de matières et le transport, très lourds dans la fabrication d’objets promotionnels.
Un goodies fabriqué par une entreprise vérifiée ISO 14064 est-il un goodies vérifié ?
Non. Un goodies produit par une entreprise dont l’inventaire est vérifié selon l’ISO 14064 n’est pas un goodies vérifié, puisque la vérification porte sur les émissions de l’organisation et non sur celles de l’objet.
La distinction sépare deux périmètres de comptage. L’inventaire traite d’une entreprise sur un exercice ; l’empreinte d’un objet relève de l’ISO 14067 et d’une étude menée au niveau du produit.
Un acheteur écrit que le fournisseur publie un inventaire vérifié. Il n’en déduit aucune valeur d’empreinte pour le stylo ou le tote bag commandé.
Quels labels attestent l’empreinte d’un objet ?
Les labels qui attestent l’empreinte d’un objet sont ceux qui notent le produit sur son cycle de vie, à distinguer des normes de comptabilité appliquées à l’entreprise.
Deux voies coexistent.
- Les labels environnementaux multicritères : ils notent le produit sur plusieurs impacts, dont le changement climatique.
- Les déclarations environnementales de produit : elles publient les résultats d’une analyse du cycle de vie, revue par un tiers.
Un acheteur qui veut un chiffre attaché à l’objet se réfère à ces dispositifs ou aux labels éco-responsables, l’ISO 14064 qualifiant l’organisation.