L’accréditation Cofrac garantit à un acheteur que l’organisme cité sur un label ou un certificat a passé une évaluation de sa compétence et de son impartialité. Ce contrôle du contrôleur échoit, en France, au seul Comité français d’accréditation.
Cet article couvre la définition de l’accréditation Cofrac, le rôle du Cofrac et sa différence avec la certification. Il détaille les organismes accrédités, les garanties et les limites de l’accréditation, la vérification d’un organisme, le cycle d’accréditation et les certificateurs des labels écoresponsables.
Qu’est-ce que l’accréditation Cofrac ?
L’accréditation Cofrac est l’attestation officielle qu’un organisme de contrôle est compétent, impartial et indépendant pour des activités définies, délivrée en France par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Selon le règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008, l’accréditation émane d’un organisme national d’accréditation et atteste qu’un organisme d’évaluation de la conformité « satisfait aux critères définis » par les normes harmonisées. Le même règlement regroupe sous le nom d’organisme d’évaluation de la conformité tout organisme réalisant de l’étalonnage, des essais, de la certification ou de l’inspection.
L’accréditation concerne ces organismes et jamais des produits ni des entreprises clientes. Le Cofrac évalue les laboratoires, les organismes d’inspection et les organismes de certification selon les normes de la famille ISO/IEC 17000, une norme par type d’organisme. Le Cofrac applique à lui-même la norme ISO/IEC 17011 consacrée aux organismes d’accréditation, et des audits croisés européens et internationaux en vérifient le respect.
Quel est le rôle du Cofrac ?
Le rôle du Cofrac est d’attester la compétence, l’impartialité et l’indépendance des organismes qui réalisent des contrôles, en tant qu’unique instance nationale d’accréditation en France.
Cofrac est le sigle du Comité français d’accréditation, créé en 1994, association loi 1901 de droit privé à but non lucratif. Le règlement (CE) n° 765/2008 prévoit que chaque État membre doit désigner « un organisme national d’accréditation unique » et le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 confère cette mission au Cofrac.
Ce règlement lui interdit de concurrencer les organismes qu’il évalue : le Cofrac ne délivre donc aucune certification. Le Cofrac recense 3 526 entités accréditées en 2025, dont 70 à l’étranger.
Quelle différence entre accréditation et certification ?
La différence entre accréditation et certification tient à l’objet évalué : l’accréditation évalue l’organisme qui contrôle, la certification atteste la conformité d’un produit, d’un service, d’un système ou d’une personne.
Pour le Cofrac, la certification est « une attestation délivrée par une tierce partie relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes ». Les deux attestations diffèrent sur trois plans.
- Destinataire : l’accréditation vise les prestataires de contrôle, la certification leurs clients.
- Émetteur : une instance nationale unique accrédite, des organismes certificateurs concurrents certifient.
- Référentiel : un certificateur de produits est accrédité selon ISO/IEC 17065, puis il certifie un produit selon le cahier des charges d’un label.
La chaîne de contrôle comporte trois niveaux : le Cofrac contrôle l’organisme certificateur et l’organisme certificateur contrôle l’entreprise ou son produit ; l’entreprise n’a aucune relation directe avec le Cofrac.
La formule « certifié Cofrac » est donc un abus de langage, étant donné que le Cofrac ne certifie ni entreprise ni produit. La formulation exacte est « certifié par un organisme accrédité par le Cofrac ».
Ce schéma remonte la chaîne de confiance de haut en bas : les accords internationaux de reconnaissance mutuelle évaluent le Cofrac par les pairs, le Cofrac accrédite l’organisme certificateur ou le laboratoire, qui certifie ou teste l’entreprise, le produit ou le label.
Quels organismes le Cofrac accrédite-t-il ?
Le Cofrac accrédite des organismes pour 11 types d’activité d’évaluation de la conformité ; 5 familles d’organismes, chacune évaluée selon sa norme, intéressent un acheteur. Pour un acheteur, la famille décisive est l’organisme de certification de produits et services, qui délivre les labels.
Le tableau suivant associe chacune des 5 familles d’organismes accrédités à sa norme, à son rôle et à un exemple.
| Type d’organisme | Norme d’accréditation | Ce qu’il fait | Exemple utile à un acheteur |
|---|---|---|---|
| Laboratoire d’essais | ISO/IEC 17025 | Teste ou analyse un échantillon | Essai sur un jouet |
| Organisme d’inspection | ISO/IEC 17020 | Examine un produit ou un lot | Inspection de marchandises |
| Certification de produits et services | ISO/IEC 17065 | Certifie la conformité d’un produit | Marque NF, Label Rouge |
| Certification de systèmes de management | ISO/IEC 17021-1 | Certifie l’organisation d’une entreprise | ISO 14001 |
| Certification de personnes | ISO/IEC 17024 | Certifie une compétence individuelle | Auditeur qualité |
Que garantit l’accréditation d’un certificateur ?
L’accréditation d’un certificateur garantit que l’organisme qui délivre le certificat est compétent, impartial et surveillé, pour un référentiel précis. Selon le Cofrac, elle atteste « de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence des organismes ».
Les 4 garanties de l’accréditation d’un certificateur sont les suivantes.
- Compétence vérifiée : des évaluateurs du Cofrac examinent méthodes, personnel et dossiers d’audit.
- Impartialité : le certificateur décide sans dépendre des entreprises qu’il certifie.
- Surveillance continue : des évaluations périodiques contrôlent le certificateur, dont l’accréditation reste suspendable ou retirable à tout moment.
- Certificats sous accréditation : selon le GEN REF 11 du Cofrac, un certificateur accrédité n’émet aucun certificat relevant de sa portée hors accréditation.
Ces garanties valent dans la portée d’accréditation, la liste des référentiels couverts : un certificateur accrédité pour un label textile ne l’est pas de ce fait pour un label forestier.
L’accréditation comporte deux limites. Selon le Cofrac, elle ne représente « en aucune manière » une garantie sur le résultat, l’organisme engageant sa seule responsabilité. Elle ne signifie aucune approbation du produit par le Cofrac.
Comment vérifier qu’un organisme est accrédité ?
Pour vérifier qu’un organisme est accrédité, suivez 5 étapes dans l’outil « Rechercher un organisme accrédité » du site cofrac.fr, l’annuaire officiel des accréditations délivrées en France.
- Ouvrez l’outil « Rechercher un organisme accrédité » depuis la page d’accueil de cofrac.fr.
- Saisissez le nom de l’organisme, son numéro d’accréditation ou son numéro SIREN dans la recherche rapide.
- Affichez la fiche de l’organisme et repérez la mention « Etat : Accrédité » en face de l’activité recherchée.
- Téléchargez l’attestation d’accréditation et son annexe technique, puis lisez la norme visée, la portée et la date de fin de validité.
- Consultez la liste des suspensions, résiliations et retraits d’accréditation publiée par le Cofrac si l’organisme n’apparaît pas à l’étape 2.
D’après le Cofrac, une attestation n’est valide qu’accompagnée de son annexe technique.
Que signifie le logo Cofrac sur un document ?
Le logo Cofrac sur un document signifie que la prestation décrite a été réalisée sous accréditation, quand il figure sous la forme de la marque d’accréditation. Le logo Cofrac seul reste réservé au Cofrac : sur le document d’un organisme, il signale un usage non conforme.
Conformément au document GEN REF 11, la marque d’accréditation inclut le numéro d’accréditation et la phrase « Portée disponible sur www.cofrac.fr ». Elle est interdite sur les produits, sauf sur une étiquette pour certaines marques, et sur les objets publicitaires de type stylo ou casquette.
Comment se déroule le cycle d’accréditation ?
Le cycle d’accréditation Cofrac se déroule en trois phases : évaluation initiale, surveillance et réévaluation, sur 4 ans au plus pour une première accréditation, puis sur 5 ans à chaque renouvellement.
Des évaluations de surveillance ponctuent l’ensemble de la durée de validité ; une réévaluation positive ouvre un nouveau cycle.
Ce schéma suit la boucle de l’accréditation : évaluation initiale, décision d’accréditation, évaluations de surveillance sur site, puis réévaluation et renouvellement, sur 4 ans au plus pour le premier cycle et 5 ans pour les suivants, avec une suspension ou un retrait possibles à tout moment.
L’organisme dont l’accréditation est suspendue ne peut plus y faire référence. Le Cofrac retire l’accréditation si aucune levée de la suspension n’est demandée sous 2 ans.
Après un retrait de l’accréditation, le certificateur doit indiquer à ses clients que leur certificat n’est plus couvert par l’accréditation : le certificat présenté par un fournisseur perd alors sa garantie pour l’acheteur.
Qui accrédite les certificateurs des labels écoresponsables ?
Les certificateurs des labels écoresponsables sont accrédités par des instances différentes selon le label : le Cofrac n’intervient pas pour tous. Quatre labels courants illustrent cette diversité d’accréditeurs.
| Label | Qui contrôle les certificateurs | Norme exigée |
|---|---|---|
| GOTS | IOAS, ou un accréditeur reconnu membre de l’IAF | ISO/IEC 17065 et accréditation GOTS |
| FSC | Assurance Services International (ASI) | FSC-STD-20-001 |
| PEFC (chaîne de contrôle) | Accréditeur national signataire de l’IAF MLA, dont le Cofrac | ISO/IEC 17065 et PEFC ST 2003 |
| Écolabel européen | Cofrac ou homologue signataire de l’accord européen EA | Annexe V du règlement (CE) n° 66/2010 |
Ces différences posent quatre questions : la reconnaissance d’un accréditeur étranger, la fiabilité d’une certification non accréditée, la vérification du certificat d’un fournisseur et le caractère obligatoire de l’accréditation.
Un organisme accrédité à l’étranger est-il reconnu en France ?
Oui, un organisme accrédité à l’étranger est reconnu en France quand son accréditeur a signé les mêmes volets de l’accord multilatéral EA MLA que le Cofrac et que la prestation entre dans sa portée.
Selon l’article 11 du règlement (CE) n° 765/2008, les autorités nationales doivent reconnaître comme équivalents les accréditeurs évalués avec succès par leurs pairs. En dehors du territoire européen, l’équivalence est attestée par l’accord de la Global Accreditation Cooperation, issue en 2026 de la fusion de l’ILAC et de l’IAF, dont elle reprend les accords cités par les labels, sans obligation de reconnaissance pour les autorités françaises.
Une certification sans accréditation est-elle fiable ?
Non, une certification sans accréditation n’est pas fiable au même degré qu’une certification accréditée : aucun tiers ne contrôle la compétence ni l’impartialité du certificateur.
En France, l’article L433-4 du Code de la consommation réserve la certification de produits ou de services aux organismes accrédités : le risque porte sur les autres certifications, de systèmes, de personnes ou d’engagements sociaux et environnementaux. L’autodéclaration environnementale, laissée à la seule diligence du fabricant, n’est contrôlée par aucun tiers indépendant.
S’agissant de l’évaluation de la politique sociale et environnementale d’une entreprise, la valeur de la certification RSE dépend de l’indépendance de celui qui l’évalue et, le cas échéant, de son accréditation.
Comment vérifier le certificat d’un fournisseur ?
Pour contrôler le certificat d’un fournisseur, commencez par l’organisme accrédité qui l’a émis, dont l’accréditation se contrôle auprès de l’accréditeur prévu par le label (Cofrac, ou ASI pour FSC) : elle conditionne la valeur du document.
Le contrôle porte ensuite sur le document lui-même : l’acheteur cherchant à vérifier le certificat confronte son titulaire, sa portée et sa date de validité au produit commandé.
L’accréditation Cofrac est-elle obligatoire ?
Non, l’accréditation Cofrac n’est pas toujours obligatoire : volontaire par principe, elle est, selon le Cofrac, imposée par la réglementation pour environ la moitié des accréditations délivrées.
Les domaines réglementés incluent la biologie médicale et la certification de produits. Hors réglementation, le cahier des charges d’un label peut imposer une accréditation à ses certificateurs, comme ceux de GOTS ou de PEFC.