Le règlement EMAS, ou règlement (CE) n° 1221/2009, encadre le management environnemental et l’audit des organisations. L’acheteur le rencontre chez un fournisseur ou dans un appel d’offres ; le dirigeant d’une entreprise certifiée ISO 14001 l’envisage comme prolongement de sa certification. Cet article couvre ses exigences, sa différence avec l’ISO 14001, l’enregistrement et son coût, le logo, puis la vérification d’un fournisseur.
Qu’est-ce que le règlement EMAS ?
Le règlement EMAS est le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, qui institue un système de management environnemental et d’audit à adhésion volontaire, conclu par un enregistrement public.
Le sigle signifie Eco-Management and Audit Scheme. EMAS est ouvert à toute organisation publique ou privée, y compris hors de l’Union européenne ; l’organisation adhérente obtient une inscription au registre public, non un certificat.
Entré en vigueur le 11 janvier 2010, le règlement abroge le règlement n° 761/2001, lui-même successeur du règlement n° 1836/93 ; ses annexes sont révisées en 2017 et 2018. L’adhésion conserve son caractère volontaire : lorsqu’un acheteur public exige un certificat de management environnemental, il renvoie à EMAS ou aux systèmes et normes équivalents (directive 2014/24/UE, article 62, paragraphe 2).
Quelle différence entre EMAS et ISO 14001 ?
La différence entre EMAS et ISO 14001 est leur portée : EMAS reprend toutes les exigences de l’ISO 14001 et y ajoute 7 exigences, dont la conformité légale démontrée, et une déclaration publique.
Le tableau suivant compare EMAS et la norme internationale ISO 14001 sur 7 critères.
| Critère | EMAS | ISO 14001 |
|---|---|---|
| Nature | Règlement européen | Norme internationale de l’ISO |
| Résultat | Enregistrement dans un registre public | Certificat d’un organisme certificateur |
| Exigences | ISO 14001:2015 (parties 4 à 10) plus 7 exigences | Parties 4 à 10 de la norme |
| Conformité légale | Respect prouvé de toutes les exigences légales | Engagement à respecter les obligations de conformité |
| Publication | Déclaration environnementale validée par un vérificateur accrédité ou agréé | Politique environnementale disponible |
| Personnel | Participation active exigée | Sensibilisation exigée |
| Vérifications | Complète au moins tous les 3 ans, déclaration actualisée validée chaque année | Certificat de 3 ans, surveillance annuelle |
Chez un fournisseur, la mention EMAS signale une conformité légale contrôlée et des performances publiées ; un certificat ISO 14001 atteste un système de management audité.
Comment se déroule l’enregistrement EMAS ?
L’enregistrement EMAS se déroule en 8 étapes, de l’analyse environnementale à l’inscription au registre européen.
- Réaliser l’analyse environnementale, par l’organisation.
- Définir la politique environnementale, par la direction.
- Fixer le programme environnemental, par l’organisation.
- Mettre en œuvre le système de management, par l’organisation.
- Conduire l’audit interne, par l’organisation.
- Rédiger la déclaration environnementale, par l’organisation.
- Faire vérifier le système et valider la déclaration, par un vérificateur environnemental accrédité.
- Déposer la demande d’enregistrement, auprès de l’organisme compétent.
En France, l’organisation envoie le dossier au ministère chargé de l’environnement, qui vérifie auprès de ses services régionaux la conformité des sites et l’absence de contentieux. Il attribue un numéro inscrit au registre européen. Le vérificateur de l’étape 7 doit être accrédité par le Cofrac.
Ce schéma présente le cycle de l’enregistrement EMAS : les 8 étapes s’enchaînent en boucle, de l’analyse environnementale à l’inscription au registre, autour d’une vérification complète tous les 3 ans et d’une déclaration validée chaque année.
La vérification complète revient tous les 3 ans, la validation de la déclaration chaque année (4 et 2 ans pour une petite organisation, sous conditions).
Que contient la déclaration environnementale ?
La déclaration environnementale contient 8 éléments minimaux fixés par l’annexe IV du règlement (remplacée en 2018) : ce document public est validé par le vérificateur.
- Présentation : activités et sites couverts.
- Politique : engagements et gouvernance.
- Aspects significatifs : aspects directs, indirects et incidences.
- Objectifs : généraux et spécifiques.
- Actions : mesures engagées et prévues.
- Performances : données par indicateur.
- Conformité légale : textes applicables respectés.
- Validation : vérificateur, numéro d’accréditation, date.
La déclaration publie 6 indicateurs de base.
- Énergie.
- Matières.
- Eau.
- Déchets.
- Biodiversité.
- Émissions.
Un indicateur sans lien avec les aspects significatifs s’écarte sur justification. Avec des données sur 3 ans quand elles existent, le document facilite la comparaison des chiffres vérifiés d’une année sur l’autre.
Combien coûte l’enregistrement EMAS ?
L’enregistrement EMAS coûtait environ 48 000 € la première année, puis 26 000 € par an, en moyenne toutes tailles confondues, selon l’étude menée en 2009 par Milieu et RPA pour la Commission européenne.
Une micro-organisation dépensait 22 500 € puis 10 000 €, une petite organisation 38 000 € puis 22 000 €. Ce coût se répartit en 3 postes.
- Vérification : honoraires du vérificateur, croissants avec la taille et le nombre de sites.
- Conseil : accompagnement externe, réduit par un système ISO 14001 existant.
- Temps interne : analyse, audits et déclaration annuelle.
Selon le relevé de la Commission européenne de mai 2023, la France ne fait pas partie des États déclarant des frais d’enregistrement.
Que garantit le logo EMAS ?
Le logo EMAS garantit qu’une organisation est enregistrée, avec un système de management vérifié et une déclaration environnementale validée par un vérificateur accrédité.
L’article 10 du règlement (CE) n° 1221/2009 fixe 3 garanties.
- Validité : seule une organisation enregistrée peut s’en prévaloir, tant que son enregistrement est valide (les autorités et partenaires de promotion peuvent l’employer sans numéro, sans se présenter comme enregistrés : article 35, paragraphe 2).
- Numéro : son numéro d’enregistrement accompagne toujours le logo (article 10, paragraphe 1).
- Données : toute information portant le logo provient de la dernière déclaration validée.
Le paragraphe 4 de cet article exclut 3 usages.
- Produits : le logo n’y figure pas et n’atteste la qualité d’aucun produit.
- Emballages : il n’apparaît sur aucun emballage.
- Comparaisons : il n’accompagne aucune allégation comparative sur d’autres activités et services, ni rien qui prête à confusion avec un label de produit.
Combien d’organisations sont enregistrées EMAS ?
4 525 organisations (20 814 sites) sont enregistrées EMAS dans 27 pays européens, selon le registre de la Commission européenne au 5 octobre 2026.
Ce graphique compare le nombre d’organisations enregistrées EMAS en Allemagne, en Italie et en France, rapporté aux 4 525 organisations du registre européen au 5 octobre 2026.
L’Allemagne (1 301) et l’Italie (1 242) en concentrent 56 %. La France en compte 10 (dont 3 institutions ou agences de l’UE), soit 0,2 % : exiger EMAS d’un fournisseur français écarte presque tout le marché. Cette rareté rend d’autant plus utile la vérification d’un fournisseur qui s’en réclame, le passage de l’ISO 14001 à EMAS et les autres dispositifs environnementaux.
Comment vérifier qu’un fournisseur est enregistré EMAS ?
Pour vérifier qu’un fournisseur est enregistré EMAS, consultez le registre public de la Commission européenne.
- Cherchez le fournisseur par nom, pays ou numéro d’enregistrement.
- Comparez le numéro de son logo avec celui du registre.
- Contrôlez le périmètre : sites couverts et date de la prochaine déclaration environnementale.
- Demandez la dernière déclaration environnementale validée, accessible au public selon l’article 6, paragraphe 3, du règlement.
Un certificat ISO 14001 se vérifie hors de ce registre, dans la base IAF CertSearch des certifications accréditées.
Comment passer de l’ISO 14001 à EMAS ?
Pour passer de l’ISO 14001 à EMAS, une organisation certifiée ajoute les 7 exigences de la partie B de l’annexe II du règlement et une déclaration environnementale validée par un vérificateur accrédité. La partie A reprend la norme ISO 14001 dans sa version 2015 (parties 4 à 10), ce qui permet de s’appuyer sur le système certifié existant. Ces écarts sont précisés dans le guide d’utilisation EMAS (décision (UE) 2023/2463).
Un goodie peut-il porter le logo EMAS ?
Non, un goodie ne peut pas porter le logo EMAS : l’article 10, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) n° 1221/2009 interdit son usage sur les produits et leurs emballages. Un fournisseur enregistré mentionne son enregistrement, avec indication de son numéro, sur ses documents. Un logo EMAS sur l’objet constitue un signal d’alerte.
Quelles autres certifications environnementales existe-t-il ?
Il existe 2 autres familles de dispositifs environnementaux : les écolabels, qui qualifient un produit, et les notations RSE, qui évaluent une entreprise. EMAS se différencie de ces certifications environnementales par un enregistrement public, adossé à une déclaration environnementale validée.
Quelles normes environnementales complètent EMAS ?
4 familles de normes ISO complètent EMAS, chacune sur un domaine.
- Énergie : ISO 50001.
- Gaz à effet de serre : ISO 14064-1.
- Écoconception : ISO 14006.
- Allégations environnementales : ISO 14021.
EMAS encadre le système de management, et ces normes environnementales traitent chacune un volet précis.